Contrat d'Utilisation


Dernière mise à jour le 10 Mars 2018


VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT D'UTILISATION CAR IL CONTIENT LES INFORMATIONS IMPORTANTES RELATIVES À VOS DROITS JURIDIQUES, RECOURS ET OBLIGATIONS. CECI INCLUANT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, UNE CLAUSE QUI GOUVERNE LA JURIDICTION ET LE LIEU DES DIFFÉRENDS, AINSI QUE LES OBLIGATIONS DE RESPECTER LES LOIS ET LES RÈGLEMENTS APPLICABLES.

Ce document, accompagné de la Politique de confidentialité et de toute autre politique ou directive publiée sur www.dogtimecommunity.com (le «Contrat») est un contrat entre vous («vous») et Dogtime Community («la société», «le site Web» , "l'application mobile ios", "l'application mobile android", "l'application mobile", "notre" ou "nous") concernant les conditions associées à votre utilisation du site www.dogtimecommunity.com et / ou des services offerts dans ce site (le «Service»). Veuillez lire attentivement tous les termes et conditions suivants avant d'utiliser le Service. En utilisant ou en accédant au Service, vous acceptez tous les termes et conditions énoncés dans le présent Contrat. Si, à tout moment, vous n'acceptez ni ne pouvez pas accepter les termes du présent Contrat, vous devez cesser d'accéder ou d'utiliser le Service.

Definitions

Les définitions suivantes, en plus de celles énoncées ici, s'appliquent dans les présentes Conditions générales:

"Propriétaire" ou "propriétaire de chien" - Quelqu'un qui a un chien sur le site de Dogtime Community ou as un compte sur l'une des deux applications mobiles disponibles.

"Emprunteur" ou "Amateur de chien" - Quelqu'un qui emprunte un chien qui fait partie du site de Dogtime Community ou as un compte sur l'une des deux applications mobiles disponibles.

Engagements

Si vous êtes un propriétaire, vous vous engagez à fournir des informations précises et à jour sur vous et votre chien et que votre chien soit en bonne santé pour emprunter par un emprunteur.       Si vous êtes un emprunter, vous vous engagez à fournir des informations précises et à jour sur vous et votre expérience avec les chiens et que, lorsque vous utilisez le service, vous ferez tous les efforts pour vous occuper au mieu du chien, le garder en laisse (à moins que vous n'ayez été autorisé par le propriétaire du chien de le garder sans laisse dans un endroit où il est légal de garder un chien hors en libérté) et respectez les instructions fournies par le propriétaire au sujet des soins du chien ainsi que les règles de la communauté. Vous reconnaissez également que vous serez responsable de la sécurité et du bien-être du chien pendant ce temps-là.       En outre, la Société ne fait aucune déclaration ou garantie ou ne donne aucune autre garantie quant au comportement de tout autre utilisateur du Service ou de l'un de ses animaux. Vous reconnaissez et acceptez que vous participez à des activités et à des événements parrainés ou développés ou autrement organisés par les Services (et que vos animaux s'engagent avec d'autres animaux et événements par le biais de ces activités et événements) de votre propre initiative et entièrement à vos risques et périls. La Société n'est responsable en aucun cas de toute blessure ou autre dommage (y compris le décès) à vous ou à vos animaux.       LES ENGAGEMENTS CI-DESSUS SONT FAIT ENTRE LE PROPRIÉTAIRE ET L'EMPRUNTER, ET NE SONT PAS GARANTIES PAR LA SOCIÉTÉ. En aucun cas, Dogtime Community ne sera responsable ou responsable envers vous en raison de l'incapacité d'un propriétaire ou d'un emprunter (selon le cas) de se conformer aux promesses ci-dessus.

Conditions d'utilisation

LE SITE EST DISPONIBLE POUR LES PERSONNES QUI ONT 18 ANS D'ÂGE OU PLUS. Tout accès ou utilisation du Site par toute personne âgée de moins de 18 ans est expressément interdit. En accédant ou en utilisant le Site, vous garantissez que vous avez 18 ans ou plus.

​ Conditions relatives à l'utilisation du Service ​

Vous avez besoin d'un navigateur Web pris en charge ou d'un smartphone compatible pour accéder au service. Vous reconnaissez et acceptez que celui-ci pourrait cesser de prendre en charge l'utilisation de notre plateforme et que vous devrez alors télécharger un navigateur Web pris en charge ou utiliser un téléphone plus récent. Vous reconnaissez également et acceptez que l'utilisation du Service incombe à votre équipement informatique et à votre connexion Internet. Vous êtes seul responsable de la gestion de votre compte et de votre mot de passe. Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur "Mot de passe oublié?" reliez et suivez les instructions à l'écran. Vous êtes également seul responsable de restreindre l'accès à votre compte. ​

Vous acceptez que vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte ou par l'utilisation de votre mot de passe par vous-même ou par d'autres personnes. Si vous pensez qu'un tiers a obtenu ou deviné votre mot de passe, utilisez la fonction de régénération de mot de passe du Service le plus tôt possible pour obtenir un nouveau mot de passe.         Dans toutes les circonstances, vous acceptez de ne pas permettre à un tiers d'utiliser ou d'accéder au Service.         Comme condition de votre utilisation du Service, vous acceptez de ne pas:         (a) Utiliser une fausse identité ou être affilié avec une personne ou une entité;         (b) Accéder, manipuler ou utiliser des zones non publiques des systèmes informatiques du Service ou de l'ordinateur;         (c) Essayez de rechercher, d'analyser ou de tester la vulnérabilité du Service ou de tout système ou réseau apparenté ou d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification utilisées dans le cadre du Service et de ces systèmes et réseaux;         (d) Essayez de déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer une ingénierie inverse de tout logiciel utilisé pour nuire au Service;         (e) Nuire ou menacer de nuire à d'autres utilisateurs de quelque manière que ce soit ou interférer ou tenter d'entraver l'accès d'un utilisateur, d'un hôte ou d'un réseau, y compris, sans limitation, en envoyant un virus, une surcharge, une inondation, un spam ou un courrier -bombant le service;         (f) Fournir des informations de paiement appartenant à un tiers;         (g) Utiliser le Service d'une manière abusive contraire à son utilisation prévue, à sa documentation ou à ses instructions raisonnables;         (h) récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus du Service pour créer ou compiler, directement ou indirectement, dans des téléchargements uniques ou multiples, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre, que ce soit par des méthodes manuelles, par l'utilisation de bots, crawlers, ou les araignées, ou autrement;         (i) Infringir les droits de propriété intellectuelle de tiers lors de l'utilisation ou de l'accès au Service. ​

Veuillez consulter http://dogtimecommunity.com pour plus d'informations sur les prix et les caractéristiques de nos différents plans d'abonnement. Vous reconnaissez être lié par les termes et conditions du plan d'abonnement que vous avez choisi.         Dogtime Community vous accorde le droit personnel, intransmissible, non exclusif, révocable et limité d'accéder et d'utiliser le Service à des fins personnelles en tant que utilisateur individuel. ​

Vous acceptez que nous puissions à tout moment modifier le régime de tarification et / ou les frais attachés au régime de souscription et que votre utilisation continue ou l'accès au Service sera réputé constituer l'acceptation de ce nouveau régime de prix ou de frais,         Dogtime Community aura le droit d'enquêter et de poursuivre les violations de l'un de ces éléments, y compris, sans s'y limiter, la violation éventuelle de tout droit de propriété intellectuelle et des éventuelles violations de sécurité, dans toute la mesure de la loi. Dogtime Community peut s'impliquer et coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi pour poursuivre les utilisateurs qui violent le présent Accord. vous reconnaissez que, bien qu'il n'y ait aucune obligation de surveiller votre accès ou l'utilisation du Service, il a le droit de le faire pour l'exploitation du Service, afin de vous assurer que vous respectez le présent Accord ou de se conformer à la loi applicable ou à l'ordre ou l'exigence d'un tribunal, d'un organisme administratif ou d'un autre organisme gouvernemental. ​

Frais et paiement ​

Dogtime Community doit facturer tous les frais applicables sur la carte de crédit ou de débit ou le compte PayPal ou la plateforme de paiment associé à l'application mobile que vous utilisez (Apple Store ou Google Play Store) associé à votre compte. Vous êtes responsable de fournir des informations valides sur les cartes de crédit. Vous devez mettre à jour les informations de votre carte de crédit si les informations de votre carte de crédit changent. Dogtime Community n'accepte aucune responsabilité pour conclure une transaction qui ne peut être effacée par notre processeur de paiement, que ce soit parce qu'il n'y a pas suffisamment de fonds disponibles sur votre carte de crédit ou autrement. Si une telle situation se produisait, vous recevrez un message d'erreur du Service et la transaction sera refusée. En outre, vous pouvez suspendre votre compte et/ou nous contacter afin que vous puissiez fournir des informations de carte de crédit alternatives valides. Une telle suspension ne doit pas vous décharger de votre obligation de payer les frais exigibles. ​

Toutes les sommes stipulées dans le présent Contrat et dans le Service sont exprimées en dollars canadien ou dans la devices locale de votre compte Apple ou Google et incluent toutes les taxes applicables. ​

Résiliation ​

Vous pouvez annuler votre compte individuel à tout moment en annulant votre abonnement au compte dans l'onglet "Profile" sur le site internet ou dans la section concernant dans les réglages de votre smartphone. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de mettre fin au service à tout moment à notre discrétion et sans préavis. Par exemple, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre utilisation du Service si vous ne respectez pas le présent Accord ou utiliser le Service de manière à entraîner une responsabilité légale, perturber le Service ou perturber l'utilisation par les autres du Service. Nous nous réservons le droit de résilier et de supprimer votre compte si vous n'avez pas eu accès au service pendant 12 mois consécutifs. ​

Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement ou en permanence le service à tout moment. Nous déployerons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour vous informer de cette interruption. Si vous enfreignez cet accord, nous aurons le droit de résilier le présent Contrat immédiatement, sans préavis, et de désactiver votre compte.          ​

Droits de propriété ​

Tout droit, titre et intérêt dans et au service sont et resteront la propriété exclusive de Dogtime Community et de ses concédants. Le Service est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois nationales et étrangères concernant la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas expressément autorisés dans le présent Contrat, vous ne pouvez pas reproduire, modifier ou créer des œuvres dérivées basées, distribuer, vendre, transférer, afficher publiquement, effectuer publiquement, transmettre ou autrement utiliser ou exploiter commercialement le Service. ​

Clause de non-garantie et limitation de responsabilité ​

DANS TOUTE LA MESURE PERMIS PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE GARANTISSONS NI PAS QUE LE SERVICE RÉPONDERA A VOS EXIGENCES OU FONCTIONNERA EN COMBINAISON AVEC TOUT MATÉRIEL OU LOGICIEL FOURNI PAR DES TIERS, QUE LE SERVICE SERA NE SERA PAS INTERRUPTU, OU QUE TOUTES LES ERREURS DANS LE SERVICE SERONT CORRIGÉES. NOUS OFFRONS LE SERVICE "TEL QUEL" ET "COMME DISPONIBLE".         DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES GARANTIES COMMUNAUTAIRES DE DOGTIME COMMUNITY ET LES RECOURS CI-DESSUS (SI CELUI-CI) SONT EXPRESSEMENT NUMÉRIQUES ET SONT EXCLUSIF ET SONT LIEU DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSIF OU IMPLICITES, QUELLE QUE CEUX OU EN FONCTION DE LA LOI, STATUT, ÉNONCÉS ORAUX OU ÉCRITS OU AUTREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DISPONIBILITÉ, DE PERFORMANCE, DE COMPATIBILITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE CORRESPONDANCE AVEC LA DESCRIPTION ET LA NON-INFRACTION, TOUTES LESQUELLES SONT EXCLÉRÉES EXPRESSÉMENT.         DANS TOUTE LA MESURE PERMIS PAR LA LOI APPLICABLE, DOGTIME COMMUNITY ET SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE PRENNENT AUCUNE RESPONSABILITÉ, QU'ILS SOIENT BASÉS DANS UN CONTRAT, DELICT OU DÉFAUT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU RESPONSABILITÉ STRICTE, POUR INCIDENT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU LES DOMMAGES PUNITIFS DE TOUT TYPE, LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, LA PERTE D'ENTREPRISES OU D'ACHEMINEMENT, LA PERTE OU LA CORRUPTION OU L'ACCÈS NON AUTORISÉ OU LA DIVULGATION D'INFORMATIONS OU DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES FINANCIÈRES DÉCOULANT DE L'UTILISATION, LA PERFORMANCE, LE DÉFAUT OU L'INTERRUPTION DU SERVICE, QUE CE SOIT PREVISIBLE OU PAS, ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Dans le cas où DOGTIME COMMUNITY SOIT RESPONSABLE DE PAYER TOUT DOMMAGE, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DE LA DOGTIME COMMUNITY À VOUS SOUS LE PRÉSENT CONTRAT NE PEU PAS EXCÉDÉ $100 CAD. LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS NE SERONT PAS AFFECTÉES SI UN RECOURS FOURNI DANS CE DOCUMENT N'EN FAIS PAS L'OBJET ESSENTIEL. ​

Indemnité ​

Vous acceptez de défendre et indemniser Dogtime Community, ses dirigeants, administrateurs, affiliés, employés et mandataires, contre toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans s'y limiter, des honoraires juridiques et comptables raisonnables, découlant ou en quelque sorte de votre accès ou de l'utilisation du service. ​

Modifications ​

Dogtime Community peut modifier le présent Contrat ou toute section du présent Contrat, en tout ou en partie, à tout moment. Chaque modification (i) vous sera communiquée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur; (ii) énumérer la nouvelle section seulement, ou une section modifiée avec la section telle qu'elle se lisait autrefois; (iii) indiquer la date d'entrée en vigueur de la modification; et (iv) si la modification implique une augmentation de vos obligations ou une réduction des obligations, vous donner le droit de refuser toute modification et de résilier le présent Contrat sans frais, pénalités ou indemnités d'annulation en envoyant un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l'entrée en vigueur de la modification. Pour envoyer un tel avis, envoyez-nous un e-mail à l'addresse précisé ci-dessous lorsque la modification vous est communiquée. Si la modification ne vous parviens pas pour toutes raisons possible, vous vous devez de vous informez régulièrement sur toutes modification possible du présent contrat. Refuser une modification implique la résiliation du présent Accord, la désactivation automatique de votre compte et le refus d'accès au Service. ​

Dispositions générales ​

         Le présent Accord sera régi par les lois de la province de Québec, Canada et les lois du Canada applicables aux contrats conclus entre les résidents du Québec et devant être exercés au Québec. Les Parties présentent par la présente et sous réserve irrévocablement la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. ​

Cet accord est l'accord complet et exclusif entre Dogtime Community et vous concernant le service, et cet accord remplace et remplace tout accord préalable entre Dogtime Community et vous concernant le service.         Vous ne devez céder ni transférer le présent Contrat ni aucun de ses droits ou obligations aux termes de celui-ci auprès d'un tiers sans le consentement écrit préalable de Dogtime Community, lequel consentement est à la seule discrétion de Dogtime Community. Aucune affectation ou délégation de votre part ne doit vous décharger ou vous libérer de l'une de ses obligations en vertu du présent Accord. Sous réserve de ce qui précède, le présent Accord sera contraignant, au bénéfice de, et sera exécutoire par chacune des Parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs. La communauté Dogtime est autorisée à attribuer le présent Contrat à un tiers sans avoir accepté votre consentement.         Rien dans le présent accord ne constitue une société de personnes ou une coentreprise entre vous et le service.         Si une disposition particulière du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal de juridiction compétente, la disposition est considérée comme coupable du présent Accord et n'affecte pas la validité de la présente Convention dans son ensemble.         Les Parties ont expressément demandé que cet accord soit rédigé en anglais et en français et que toutes les modifications soient faites dans ces deux langues. ​

Contact ​

Si vous avez des inquiétudes, des questions ou des plaintes concernant cet accord, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: Communauté Dogtime 1250 rue Guy, 6e étage contact@dogtimecommunity.com Samedi 10 Mars 2018. La dernière mise à jour de l'accord actuel était le Samedi 10 Mars 2018.